Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1995

NOR : SANP9500710A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu les arrêtés du 20 août 1991 relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/03/1995Version en vigueur depuis le 09 mars 1995


    Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. VAREILLE

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. FRANçOIS