Arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2015

NOR : MCCH9500209A

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Version abrogée depuis le 30 juillet 2015
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Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret n° 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, modifié par les arrêtés des 5 août 1992 et 21 septembre 1993, et complété par l'arrêté du 6 mai 1991,
Arrête:

Fait à Paris, le 11 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN



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