Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 244-1, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;

Vu la charte constitutive du parc naturel régional de Chartreuse ;

Vu l'avis favorable du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 8 février 1995 ;

Vu l'avis favorable de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 4 avril 1995 ;

Vu l'avis favorable du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 1995 ;

Vu l'avis favorable du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1995 ;

Vu les avis favorables du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 mars 1995 et du 20 mars 1995 ;

Vu l'avis favorable du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1995 ;

Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 25 novembre 1994 approuvant la charte du parc naturel régional de Chartreuse ;

Vu les délibérations des conseils généraux de l'Isère et de la Savoie en date du 14 juin 1994 et du 23 juin 1994 approuvant la charte du parc ;

Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 5 mars 1994 et le 9 septembre 1994 approuvant la charte du parc ;

Vu les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire prises entre le 29 mars 1994 et le 29 juin 1994 approuvant la charte du parc ;

Vu les rectifications et précisions apportées au texte de la charte le 21 avril 1995,