Décret n°97-720 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : SCOX9702095D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre