Art. 1er. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine des écoles, des collèges et des lycées par le décret du 11 juin 1997 susvisé.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire :
- dispose de la direction des lycées et collèges, de la direction des écoles et de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges ;
- dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires juridiques,
de la direction de l'administration et du personnel, de la direction générale des finances et du contrôle de gestion, de la direction des personnels de l'encadrement, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, de la direction de la communication, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la mission scientifique et technique, ainsi que de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire peut présider, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le Conseil supérieur de l'éducation.

Art. 3. - Mme Ségolène Royal reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.