Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale

abrogée depuis le 01/12/2024abrogée depuis le 01 décembre 2024

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1996

NOR : MENF9602813A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/12/1996 au 01/12/2024Version en vigueur du 27 décembre 1996 au 01 décembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/12/1996 au 01/12/2024Version en vigueur du 27 décembre 1996 au 01 décembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 27/12/1996 au 01/12/2024Version en vigueur du 27 décembre 1996 au 01 décembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6

    A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/96 Page 19123
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Fait à Paris, le 18 décembre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure