Arrêté du 8 juillet 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9770069A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date des 20 juin, 3 juillet et 8 juillet 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération nationale aéronautique : formule racer, vol à moteur, voltige aérienne ;
    Fédération française d'athlétisme : athlétisme sur piste (courses, marches, sauts, lancers, épreuves combinées), cross-country, courses et marches sur route ;
    Fédération de badminton : badminton, jeu du volant ;
    Fédération française de bowling et sports de quilles : bowling et sports de quilles ;
    Fédération française de canoë-kayak : canoë-kayak (course en ligne,
    descente, kayak de mer, kayak polo, rodéo, slalom, kayak de surf), pirogue (polynésienne, dragon), raft, nage en eau vive ;
    Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (pédestre, à vélo tout terrain et à ski) ;
    Fédération française de montagne et escalade : canyonisme, escalade,
    raquette à neige, ski-alpinisme ;
    Fédération française de parachutisme : parachutisme (précision d'atterrissage, vol relatif, voile contact, voltige, surf, expression libre, chute inversée, chute assis, ascensionnel) ;
    Fédération française de randonnée pédestre : randonnée pédestre ;
    Fédération française de spéléologie : spéléologie ;
    Fédération française de sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles de l'adaptation ;
    Fédération française de voile : dériveurs, planches à voile, multicoques,
    courses au large, courses océaniques, voile modèle, voile traditionnelle,
    match racing, voile radiocommandée.


  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

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