Arrêté du 2 décembre 1994 relatif à la liste des établissements relevant du service de santé des armées qui participent au service public hospitalier

Version INITIALE

NOR : DEFD9402181A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et notamment son article 2;
Vu le décret no 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier, et notamment son article 23,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des établissements relevant du service de santé des armées concourant au service public hospitalier est constituée comme suit:
    Hôpital d'instruction des armées:
    Val-de-Grâce, Paris;
    Bégin, Saint-Mandé;
    Percy, Clamart;
    Dominique-Larrey, Versailles;
    Robert-Picqué, Bordeaux;
    Desgenettes, Lyon;
    Lavéran, Marseille;
    Clermont-Tonnerre, Brest;
    Sainte-Anne, Toulon;
    Legouest, Metz.
    Centre hospitalier des armées:
    Scrive, Lille;
    Lyautey, Strasbourg;
    Hyacinthe-Vincent, Dijon;
    René-Le Bas, Cherbourg;
    Baudens, Bourges;
    Hippolyte-Larrey, Toulouse;
    Emile-Forgue, Lamalou-les-Bains;
    Calmette, Lorient.


  • Art. 2. - Les établissements visés à l'article 1er sont assimilés aux catégories suivantes prévues aux articles L. 711-6 et R. 711-6 (3o) du code de la santé publique:


  • a) Centres hospitaliers régionaux


    Hôpital d'instruction des armées:
    Val-de-Grâce, Paris;
    Bégin, Saint-Mandé;
    Percy, Clamart;
    Dominique-Larrey, Versailles;
    Robert-Picqué, Bordeaux;
    Desgenettes, Lyon;
    Lavéran, Marseille;
    Clermont-Tonnerre, Brest;
    Sainte-Anne, Toulon;
    Legouest, Metz.


  • b) Centres hospitaliers


    Centre hospitalier des armées:
    Scrive, Lille;
    Lyautey, Strasbourg;
    Hyacinthe-Vincent, Dijon;
    René-Le Bas, Cherbourg;
    Baudens, Bourges;
    Hippolyte-Larrey, Toulouse;
    Emile-Forgue, Lamalou-les-Bains;
    Calmette, Lorient.


  • Art. 3. - L'arrêté du 11 septembre 1986 modifié relatif à la liste des établissements relevant du service de santé des armées qui participent au service public hospitalier est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

F. ROUSSELY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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