Arrêté du 21 novembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

abrogée depuis le 19/09/1996abrogée depuis le 19 septembre 1996

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1996

NOR : INDP9401352A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

  • Article 1

    Version en vigueur du 16/12/1994 au 19/09/1996Version en vigueur du 16 décembre 1994 au 19 septembre 1996

    Abrogé par Arrêté 1996-09-02 art. 2 JORF 19 septembre 1996

    La réglementation technique nationale B 03-10 A, édition mai 1994, intitulée " Règles de numérotation et d'adressage des équipements terminaux ", est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

    Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante : Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département " Documentation technique ", pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie :

    [1] 45-29-47-02).

  • Article 2

    Version en vigueur du 16/12/1994 au 19/09/1996Version en vigueur du 16 décembre 1994 au 19 septembre 1996

    Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE