Arrêté du 26 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1994

NOR : RESK9401156A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 1994,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 05/11/1994Version en vigueur depuis le 05 novembre 1994

    Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GAUTRAT