Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1994

NOR : MJSK9470137A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/10/1994Version en vigueur depuis le 18 octobre 1994

    Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er octobre 1994 dans la région Nord - Pas-de-Calais.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1994Version en vigueur depuis le 18 octobre 1994

    Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHÈLE ALLIOT-MARIE