Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 18/10/1994En vigueur depuis le 18 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/1994Version en vigueur depuis le 18 octobre 1994

Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er octobre 1994 dans la région Nord - Pas-de-Calais.