Un diplôme national intitulé diplôme national de technologie spécialisé (D.N.T.S.) peut être délivré dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, pour les années universitaires 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

Ce diplôme a pour objet de sanctionner une formation spécialisée en technologie, organisée selon le principe de l'alternance entre la formation universitaire et la formation en entreprise ; il est délivré après une année de formation.

Les universités mentionnées ci-dessous sont également habilitées, pour l'année universitaire 1995-1996, à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités et avec les mentions suivantes :
Université d'Artois (I.U.T de Lens): marketing des biens et services industriels ;
Université Bordeaux-I (I.U.T. A): Innovation développement en entreprise ;
Université de Brest (I.U.T. de Quimper): maîtrise de l'environnement industriel (agroalimentaire) ;
Universités d'Evry (I.U.T. d'Evry): cadre technico-commercial (produits industriels) ;

Universités Paris-XI (I.U.T. Cachan): cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle) ;
Université d'Evry - Val d'Essonne (I.U.T. d'Evry):
- vente spécialisée (immobilier) ;
- gestion spécialisée (immobilier) ;
- gestion spécialisée (point de vente) ;
Universités d'Evry - Val d'Essonne et Paris-XII - Val-de-Marne (I.U.T. d'Evry et Créteil): ingénierie des façades légères dans le bâtiment ;
Université Lyon-I Claude-Bernard (I.U.T. de Lyon B): technicien animateur de la qualité ;
Université de Metz (I.U.T. de Metz):
- gestion des activités internationales (P.M.E.-P.M.I.) ;
- centre de formation au commerce européen ;
- matériaux et procédés en plasturgie ;
Université Nancy-I (I.U.T. Nancy-Brabois) :
- métrologie et génie des procédés (eau et environnement) ;
- aquaculture continentale et aquariologie ;
- construction bois ;
- commercialisation de technologies;
- génie génétique, biologie moléculaire, culture cellulaire ;
- techniques routières ;
- sciences et techniques de l'eau ;
- métrologie contrôle qualité;
- productique, génie mécanique;
I.U.T. de Longwy: acquisition et traitement en temps réel de l'information ;
Université Nancy-II (I.U.T. A) :
- gestion européenne des petites et moyennes entreprises ;
- négociateurs internationaux ;
Université Paris-V (I.U.T. Paris-V): révision comptable ;
Université Paris-X (I.U.T. de Ville-d'Avray): sciences et techniques de spécialités aérospatiales ;
Université Paris-XI (I.U.T. de Cachan) :
- systèmes électroniques informatisés ;
- cadre technico-commercial ;
- conception et production automatisée (productique) ;
Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay):
- traitement et analyse de l'eau ;
- méthodes physico-chimiques d'analyse ;
Université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis): conception et production automatisée (C.F.A.O.) ;
Universités Paris-V - Paris XIII (I.U.T. Paris-V et Villetaneuse): génie logiciel en environnement distribué.

Sont admis à présenter leur candidature en vue de l'obtention de ce diplôme les candidats titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S., ainsi que les candidats justifiant de ce niveau par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels dans les conditions fixées par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

Les demandes d'admission sont examinées par un jury désigné, dans les conditions prévues à l'article 5, par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'institut universitaire de technologie. Le jury se prononce au vu du dossier de candidature éventuellement complété par un entretien ou un test.

Le jury d'admission comprend, en nombre égal, des représentants des entreprises et des enseignants-chercheurs ou des enseignants ; il est présidé par le directeur de l'institut universitaire de technologie ou son représentant.

Le jury d'admission établit :
- une liste principale de candidats ;
- éventuellement, une liste complémentaire de candidats classés par ordre de mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.

La formation peut être suivie dans le cadre d'un contrat de travail ; elle peut également être suivie dans le cadre d'une convention passée entre une entreprise et l'établissement de formation pour la durée d'une formation spécifique.

L'enseignement donné à l'institut universitaire de technologie est d'une durée de 450 heures. Cet enseignement peut être organisé sous forme de modules capitalisables.

La formation dans l'entreprise comprend un projet, réalisé par l'étudiant, faisant l'objet d'un tutorat dans les conditions fixées d'un commun accord entre le directeur de l'institut universitaire de technologie et l'entreprise.

Le jury d'attribution du diplôme est constitué dans les conditions mentionnées à l'article 5 ci-dessus et à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le diplôme national de technologie spécialisé est délivré par le président de l'université sur proposition du président du jury d'admission.
Le diplôme indique la spécialité et, le cas échéant, la mention obtenue par les candidats.

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.