Arrêté du 6 août 1996 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon

Version INITIALE

NOR : MENU9602370A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon,
modifié par l'arrêté du 31 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : < < et 1996-1997 > >.


  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, complété par l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1995, est modifié comme suit :
    Université Bordeaux-I (I.U.T. A) :
    Au lieu de : < < Centre de recherche études et développement (C.R.E.D.) > >,
    lire : < < Innovation développement en entreprise > > ;
    Au lieu de : < < Université d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan), cadre technico-commercial (instrumentation et information industrielle) > >, lire : < < Université d'Evry (I.U.T. d'Evry) : cadre technico-commercial (produits industriels) > >.
    Université Paris-XI (I.U.T. Cachan).
    Au lieu de < < Cadre technico-commercial > >, lire < < Cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle) > >.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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