Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relatif au développement et à la protection de la montagne ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques,