Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

NOR : DEFP9401852A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 44 (1°) et 53 ;

Vu le décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, notamment ses articles 6 (1°) et 15 ;

Vu le décret n° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment ses articles 6 (1°) et 15 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

    Modifié par Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 - art. 4 (VD) JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

    Les annexes I et III de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.

    Nota. Les modifications apportées aux annexes I et III, qui seront publiées au Bulletin officiel des armées, peuvent être demandées à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.

    Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

    Modifié par Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 - art. 4 (VD) JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

    Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. Champey