Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 1

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Modifié par Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 - art. 4 (VD) JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Les annexes I et III de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.

Nota. Les modifications apportées aux annexes I et III, qui seront publiées au Bulletin officiel des armées, peuvent être demandées à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.