Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques est agréé pour examiner les déclarations de substances nouvelles qui peuvent faire courir des risques aux travailleurs, prévues à l'article L. 231-7 (3e alinéa) du code du travail.

Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques assure les missions définies aux articles R. 231-52-15 et R. 231-52-16 du code du travail en vue d'assurer la conservation et l'exploitation des informations visées à l'article 1er du présent arrêté.

Le présent agrément peut être retiré lorsque l'organisme agréé ne se conforme pas aux prescriptions réglementaires en vigueur ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission. Le retrait s'effectuera conformément à la procédure prévue au deuxième alinéa de l'article R. 231-52-1 du code du travail.

I. L'arrêté du 14 août 1979 relatif à l'agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité au titre des articles L. 231-7 et R. 231-52 du code du travail est abrogé.

II. L'arrêté du 14 août 1979 relatif à la désignation de l'Institut national de recherche et de sécurité pour exercer les missions prévues à l'article R. 231-60 du code du travail est abrogé.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.