Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1994

NOR : ENVN9430325A

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 225-1 à L. 225-3 et R. 225-1 à R. 225-15 du code rural ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 08/10/1994Version en vigueur depuis le 08 octobre 1994

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE