Art. 1er. - Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Article 2 (a), remplacer: < < le directeur de l'Imprimerie nationale > > par le: < < président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale > >.
II. - Remplacer l'article 4 par:

< < Art. 4. - La direction de la communication assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation, et la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membres de la commission scientifique et selon les directives du président. > >

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.