Arrêté du 21 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 20 F

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NOR : ECOT9416195A

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Le ministre de l'économie,
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; Vu le décret no 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La pièce commémorative de 20 F en métal commun définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
    Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.


  • Art. 2. - Cette pièce est émise en hommage au baron Pierre de Courbertin qui créa le Comité international olympique le 23 juin 1894 à la Sorbonne.
    Sa gravure est conforme au modèle réalisé par l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'avers comporte l'effigie de Pierre de Coubertin, le millésime 1994, une représentation de la flamme olympique, les lettres < < RF > > et en légende la mention < < Pierre de Coubertin - 1863-1937 > >.
    Au revers figurent une représentation de la chapelle de la Sorbonne, la valeur faciale 20 F, les cinq anneaux olympiques, les dates 1894, 1994 et en légende la devise républicaine < < Liberté-Egalité-Fraternité > >.


  • Art. 3. - L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée à 15 millions d'exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9037
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Fait à Paris, le 21 juin 1994.

EDMOND ALPHANDERY