Arrêté du 21 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 20 F

périmée au 19/05/2026périmée au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9416195A

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Le ministre de l'économie,

Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 ;

Vu le décret n° 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F,

EDMOND ALPHANDÉRY.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.