Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Vu les articles R. 237-1, L. 231-1 et L. 231-1-2 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;