Arrêté du 18 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1994

NOR : DEFD9401279A

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/07/1994Version en vigueur depuis le 23 juillet 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Renaud Denoix de Saint Marc

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

François Léotard