Art. 1er. - L'arrêté du 3 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 14, II, les mots: < < directeur des engins > > sont remplacés par les mots: < < directeur des missiles et de l'espace > >.
II. - A l'article 17, paragraphe 2:
- les mots: < < officier général adjoint au sous-chef d'état-major "matériel" de la marine, chargé des affaires nucléaires > > sont remplacés par les mots: < < officier général placé auprès du major général de la marine, chargé de coordonner les affaires nucléaires pour la marine > >;
- les mots: < < sous-chef d'état-major "plan" de l'armée de l'air > > sont remplacés par les mots: < < sous-chef d'état-major programmes-matériels de l'armée de l'air > >;
- les mots: < < l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire de la direction des engins > > sont remplacés par les mots: < < le chef du bureau de la sûreté nucléaire de la direction des missiles et de l'espace > >;
- les mots: < < l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire "armes" de la direction des constructions navales > > sont remplacés par les mots: < < l'adjoint chargé du contrôle de la sécurité nucléaire et pyrotechnique auprès du directeur des constructions navales > >.
III. - A l'article 17, paragraphe 3:
- les mots: < < officier général adjoint au sous-chef d'état-major "matériel" de la marine, chargé des affaires nucléaires > > sont remplacés par les mots: < < officier général placé auprès du major général de la marine, chargé de coordonner les affaires nucléaires pour la marine > >;
- les mots < < inspecteur du matériel naval > > sont remplacés par les mots < < inspecteur des forces maritimes > >;
- les mots: < < l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire "chaufferies" de la direction des constructions navales > > sont remplacés par les mots: < < adjoint chargé du contrôle de la sécurité nucléaire et pyrotechnique auprès du directeur des constructions navales > >.
