Arrêté du 18 juin 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620486A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1996, M. Boucharlat (Cédric, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Lefevre (André, Robert,
    Roger), démissionnaire.