Arrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1996

NOR : AGRA9601084A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/07/1996Version en vigueur depuis le 18 juillet 1996

    L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales, créé par le décret du 10 avril 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts

    Classe exceptionnelle

    A compter du 1er août 1994

    7e échelon

    612

    6e échelon

    580

    5e échelon

    549

    4e échelon

    518

    3e échelon

    487

    2e échelon

    453

    1er échelon

    425

    Classe supérieure

    A compter du 1er août 1995

    8e échelon

    579

    7e échelon

    547

    6e échelon

    516

    5e échelon

    485

    4e échelon

    463

    3e échelon

    436

    2e échelon

    410

    1er échelon

    384

    Classe normale

    A compter du 1er août 1995

    13e échelon

    544

    12e échelon

    510

    11e échelon

    483

    10e échelon

    450

    9e échelon

    426

    8e échelon

    397

    7e échelon

    380

    6e échelon

    362

    5e échelon

    347

    4e échelon

    336

    3e échelon

    321

    2e échelon

    309

    1er échelon

    298

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/07/1996Version en vigueur depuis le 18 juillet 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain