Arrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°165 du 17 juillet 1996

En vigueur depuis le 18/07/1996En vigueur depuis le 18 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/1996Version en vigueur depuis le 18 juillet 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.