Arrêté du 29 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9301570A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1993, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande : M. Bigot (Jacques), secrétaire général adjoint de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C.