Le ministre de l'environnement, Vu le code rural, et notamment ses articles R. 236-90 et R. 236-92,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT
Arrêté du 25 juin 1993 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1997
NOR : ENVE9320248A