Arrêté du 25 juin 1993 instituant des réserves nationales de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux jusqu'au 31 décembre 1997

Version INITIALE

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Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 236-90 et R. 236-92,
Arrête :

Art. 1er. - Dans les parties de cours d’eau des départements du Jura et de la Haute-Marne désignées dans l’Etat annexé au présent arrêté sont instituées, jusqu’au 31 décembre 1997, des réserves où toute pêche est interdite.
Art. 2. - Le préfet du département concerné est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ETAT DES PARTIES DE COURS D’EAU À RÉSERVER POUR LA PROTECTION OU LA REPRODUCTION DU POISSON JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1997
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10911.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10912.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10912.

Fait à Paris, le 25 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau,
J.-L. LAURENT

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