Arrêté du 29 juillet 1993 fixant le programme des épreuves d'admission du concours pour le recrutement à titre exceptionnel des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1993

NOR : INTB9300440A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre délégué aux collectivités locales et à l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions satutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, notamment en son article 17 ;

Vu le décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/08/1993Version en vigueur depuis le 05 août 1993

    Le programme des épreuves d'admission du concours pour le recrutement à titre exceptionnel des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est le suivant :

    1° Programme de l'épreuve figurant à l'article 4 (1°) du décret du 29 juillet 1993 susvisé :

    Le candidat est interrogé sur ses capacités à assister le personnel enseignant pour :

    - la mise en oeuvre des activités éducatives et de loisirs ;

    - la préparation et l'entretien des matériels et des locaux destinés à ces activités ;

    - le développement de l'enfant : nutrition, relations avec l'enfant.

    2° Programme de l'épreuve figurant à l'article 4 (2°) du décret du 29 juillet 1993 susvisé :

    - la réception des jeunes enfants ;

    - les soins d'hygiène corporelle : le change et la toilette d'un enfant ;

    - le repérage et la signalisation des parasites ;

    - le confort de l'enfant : l'habillement, l'installation dans un lit, la prise de repas ;

    - la prévention et la sécurité : notamment, le pansement d'une plaie, le bandage simple, la prise de la température, la réalisation d'un compression lors d'un saignement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/08/1993Version en vigueur depuis le 05 août 1993

    L'arrêté du 22 janvier 1993 fixant le programme des épreuves du concours pour le recrutement à titre exceptionnel des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/08/1993Version en vigueur depuis le 05 août 1993

    Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

DANIEL HOEFFEL