Arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme

abrogée depuis le 30/11/1996abrogée depuis le 30 novembre 1996

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 1996

NOR : INTC9300532A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/09/1993 au 30/11/1996Version en vigueur du 17 septembre 1993 au 30 novembre 1996

    Abrogé par Arrêté 1996-11-18 art. 5 JORF 30 novembre 1996

    La description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs chefs de circonscription de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

    L'annexe jointe peut être consultée dans le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (troisième trimestre 1993), vendu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 65 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/09/1993 au 30/11/1996Version en vigueur du 17 septembre 1993 au 30 novembre 1996

    Abrogé par Arrêté 1996-11-18 art. 5 JORF 30 novembre 1996

    Les dispositions relatives aux inspecteurs de la police nationale, prévues à la partie D du chapitre II du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs chefs de circonscription de police urbaine de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme, sont abrogées.

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/09/1993 au 30/11/1996Version en vigueur du 17 septembre 1993 au 30 novembre 1996

    Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CHARLES PASQUA