Par arrêté du ministre du logement en date du 24 décembre 1993, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat:

I.-En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale:
Titulaire: M. Pennec (Daniel), député des Côtes-d'Armor.
Suppléant: M. Grimault (Hubert), député de Maine-et-Loire.
Sur désignation du Sénat:
Titulaire: M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.
Suppléant: M. Lombard (Maurice), sénateur de Côte-d'Or.
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France:
Titulaire: M. Tenaillon (Paul-Louis), président du conseil général des Yvelines.
Titulaire: M. de Cosse-Brissac (Charles-Henri), président du conseil général de Loire-Atlantique.
Suppléant: M. Lemaire (Guy), vice-président du conseil général de Loire-Atlantique.
Sur désignation de l'Association des maires de France:
Titulaire: M. Dupuy (Christian), maire de Suresnes.
Suppléant: M. Lion (Jean), maire de Meaux.
Titulaire: M. Lafay (Michel), maire de Sancergues.
Suppléant: M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien.
Titulaire: M. Vantomme (André), maire de Clermont-de-l'Oise (Oise).
Suppléant: M. Bargero (Jean-Louis), maire de Champigny-sur-Marne.
Sur désignation du ministre de logement:
Titulaire: M. Raffarin (Jean-Pierre), président du conseil régional de Poitou-Charentes.

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes:
Titulaire: M. Paulin (Jean-Claude).
Suppléant: M. Rémond (Jean).
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts:
Titulaire: M. Picavet (Jean-Pierre).
Suppléant: M. Meyer (Michel).
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat:
Titulaire: M. Wallut (Patrick).
Suppléant: M. Dejoie (Laurent).
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M.:
Titulaire: M. Mercadal (Georges).
Suppléant: M. Doré (Jean-Michel).
Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction:
Titulaire: M. Badet (Jacques).
Suppléant: M. Marty (Paul-Louis).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M.:
Titulaire: M. Berké (Jacques).
Suppléant: M. Vivès (Michel).
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier:
Titulaire: M. Maindrault (France-Hubert).
Suppléant: M. Mimin (Jacques).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M.:
Titulaire: M. Dumont (Jean-Louis).
Suppléant: Mme Attar (Michèle).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation:
Titulaire: M. Fonkenell (Jean).
Suppléant: M. Massonnaud (Jacques).
Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement.
Titulaire: M. Dupré (Bernard).
Suppléant: M. Chapulut (Jean-Noël).
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs.
Titulaire: M. Camizon (Paul-Louis).
Suppléant: M. Garcia (Jean-Paul).
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles:
Titulaire: M. Pignol (Arnaud).
Suppléant: Mme de la Robertie (Pascale).
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire: M. Lambert (Jean-Pierre).
Suppléant: M. Marie-Saint Germain (Jean-Luc).
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection,
l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière:
Titulaire: M. Dubin (François).
Suppléant: M. Benoist (Xavier).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier:
Titulaire: M. Boussard (Yves).
Suppléant: M. Buzy-Cazaux (Henry).
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment:
Titulaire: M. Thomas (André).
Suppléant: M. Schmidt (Patrick).
Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment:
Titulaire: Mme Gueyffier (Marie-France).
Suppléant: M. Condou (Jean-Claude).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural:
Titulaire: M. Briane (Jean).
Suppléant: M. Pelenc (Michel).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière:
Titulaire: M. Pelletier (Philippe).
Suppléant: M. Lepeytre (Alban).
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales:
Titulaires: M. Marie (Etienne), M. Probst (Jean-Paul).
Suppléants: M. Steck (Philippe), M. Delattre (Louis).
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole:
Titulaire: M. Crepeau (Bernard).
Suppléant: M. Gallet (Guy-Marie).
Sur désignation de la Banque de France:
Titulaire: M. Chomette (Jean-Pierre).
Suppléant: Mlle Gaillot (Bernadette).
Sur désignation du Crédit foncier de France:
Titulaire: M. Colli (Jean-Claude).
Suppléant: M. Vilarrubla (Denis).
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations:
Titulaire: M. Terroir (Patrick).
Suppléant: M. Desjardins (Marc).
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole:
Titulaire: Mme Margeault (Eliane).
Suppléant: M. Potiron (Yannick).
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel:
Titulaire: M. Leguen (Yvon).
Suppléant: Mme Caffet (Marie-Christine).
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance:
Titulaire: M. Vogel (Hervé).
Suppléant: M. Billiottet (René).
Sur désignation de l'Association française des banques:
Titulaire: M. Benoin (Gabriel).
Suppléant: M. Gourmelon (Alain).
Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires.
Titulaire: M. de La Porte du Theil (Yvan).
Suppléant: M. Banette (Jean-Louis).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances:
Titulaire: M. Lajou (André).
Suppléant: M. Pariat (Michel).

III. - En tant que représentants des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales:
Titulaire: M. Niol (Joseph).
Suppléant: M. Paramelle (Michel).
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales:
Titulaire: M. Boutheon (Roger).
Suppléant: M. Peinoit (Jean-Pierre).
Sur désignation de la Confédération générale du logement:
Titulaire: Mme Rastoll (Frédérique).
Suppléant: Mme Mathieu (Nicole).
Sur désignation de la Confédération nationale du logement:
Titulaire: M. Giacomo (Jean-Pierre).
Suppléant: M. Incerti (Serge).
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale:
Titulaire: Mme Bonte (Odette).
Suppléant: Mme Planchais (Agnès).
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles:
Titulaire: Mme Mathis (Micheline).
Suppléant: M. Mazoyer (Denis).
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie:
Titulaire: M. Houdeville (Louis).
Suppléant: Mme Heligon (Yasmina).

Sur désignation de la Confédération générale du travail:
Titulaire: M. Dejardin (René).
Suppléant: M. Bertrand (Georges).
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière:
Titulaire: M. Cardon (Michel).
Suppléant: M. Dutey (Noël).
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail:
Titulaire: M. Simon (Alain).
Suppléant: M. Laine (Christian).
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens:
Titulaire: M. de Mathan (Jean).
Suppléant: M. Gruel (Jacques).
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.:
Titulaire: M. Imberty (Guy).
Suppléant: M. Zenner (Alain).

IV.-En tant que personnalités choisies en raison

de leur compétence par le ministre du logement

M. Cardo (Pierre), maire de Chanteloup-les-Vignes.
M. Cueille (Pierre), conseiller régional des Pays de Loire.
M. Durif (Pierre), directeur de l'observatoire foncier et immobilier.
M. Herbert (Michel), architecte.
M. Mouillart (Michel), professeur d'économie à l'université de Nanterre.
M. Schosteck (Jean-Pierre), maire de Châtillon.