Arrêtés du 24 décembre 1993 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Version INITIALE

NOR : LOGC9300108A

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 24 décembre 1993, M. Niol (Joseph), vice-président de l'Union nationale des associations familiales,
    est nommé vice-président du Conseil national de l'habitat.


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