Arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

abrogée depuis le 07/12/1995abrogée depuis le 07 décembre 1995

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

NOR : ENVN9320160A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office nationale de la chasse en date du 16 février 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 07/12/1995Version en vigueur du 30 mars 1993 au 07 décembre 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-12-06 art. 5 JORF 7 décembre 1995

    L'effectif des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage affectés dans les services départementaux placés auprès des fédérations départementales des chasseurs est réparti comme suit :

    SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE EFFECTIFS

    Ain. 14

    Aisne. 17

    Allier. 17

    Alpes-de-Haute-Provence. 15

    Hautes-Alpes. 11

    Alpes-Maritimes. 10

    Ardèche. 12

    Ardennes. 11

    Ariège. 11

    Aube. 14

    Aude. 15

    Aveyron. 20

    Bouches-du-Rhône. 15

    Calvados. 14

    Cantal. 13

    Charente. 15

    Charente-Maritime. 18

    Cher. 17

    Corrèze. 13

    Corse-du-Sud. 10

    Haute-Corse. 10

    Côte-d'Or. 19

    Côtes-d'Armor. 16

    Creuse. 13

    Dordogne. 22

    Doubs. 12

    Drôme. 15

    Eure. 15

    Eure-et-Loir. 14

    Finistère. 16

    Gard. 15

    Haute-Garonne. 15

    Gers. 15

    Gironde. 29

    Hérault. 16

    Ille-et-Vilaine. 16

    Indre. 16

    Indre-et-Loire. 15

    Isère. 19

    Jura. 11

    Landes. 23

    Loir-et-Cher. 15

    Loire. 11

    Haute-Loire. 11

    Loire-Atlantique. 17

    Loiret. 17

    Lot. 12

    Lot-et-Garonne. 13

    Lozère. 10

    Maine-et-Loire. 17

    Manche. 14

    Marne. 18

    Haute-Marne. 13

    Mayenne. 11

    Meurthe-et-Moselle. 11

    Meuse. 13

    Morbihan. 16

    Moselle. 13

    Nièvre. 15

    Nord. 15

    Oise. 14

    Orne. 14

    Pas-de-Calais. 18

    Puy-de-Dôme. 19

    Pyrénées-Atlantiques. 19

    Hautes-Pyrénées. 10

    Pyrénées-Orientales. 12

    Bas-Rhin. 10

    Haut-Rhin. 9

    Rhône. 10

    Haute-Saône. 11

    Saône-et-Loire. 20

    Sarthe. 14

    Savoie. 13

    Haute-Savoie. 11

    Seine-Maritime. 15

    Seine-et-Marne. 14

    F.I.C.E.V.Y.. 14

    Deux-Sèvres. 14

    Somme. 15

    Tarn. 14

    Tarn-et-Garonne. 10

    Var. 15

    Vaucluse. 10

    Vendée. 16

    Vienne. 17

    Haute-Vienne. 13

    Vosges. 13

    Yonne. 17

    Territoire de Belfort. 2

    Territoire de Belfort. 2

    Total. 1 289

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 07/12/1995Version en vigueur du 30 mars 1993 au 07 décembre 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-12-06 art. 5 JORF 7 décembre 1995

    L'effectif des services départementaux fixé à l'article 1er ci-dessus peut être augmenté de une unité si l'intérêt du service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans ledit service départemental.

  • Article 3

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 07/12/1995Version en vigueur du 30 mars 1993 au 07 décembre 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-12-06 art. 5 JORF 7 décembre 1995

    L'effectif des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage affecté dans les brigades mobiles d'intervention ne peut être inférieur à 122 postes pour la métropole et à 16 pour les départements et territoires d'outre-mer, répartis comme suit :

    Guadeloupe 5

    Martinique 4

    Saint-Pierre-et-Miquelon 2

    La Réunion-Mayotte 5

  • Article 4

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 07/12/1995Version en vigueur du 30 mars 1993 au 07 décembre 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-12-06 art. 5 JORF 7 décembre 1995

    L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage dans les services départementaux de la garderie est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 07/12/1995Version en vigueur du 30 mars 1993 au 07 décembre 1995

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON