Dans les départements figurant sur la liste ci-jointe, les employeurs qui embauchent, pour une campagne de travaux saisonniers d'une durée inférieure à trois mois, des salariés n'appartenant pas à l'une des catégories énumérées au 1° du troisième alinéa de l'article 30-II du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 peuvent substituer à la déclaration individuelle prévue au premier alinéa de l'article 30-II précité une déclaration collective, préalable à l'embauche, qui mentionne le nom et la date de naissance des salariés concernés, la nature et la durée prévisible des travaux effectués.

Dans les départements mentionnés à l'article 1er, le médecin du travail organise, pour les salariés concernés et après leur date d'embauche, des actions collectives à caractère éducatif prenant en compte les contraintes physiques, les nuisances et les risques propres à cette activité.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.