Arrêté du 9 juillet 1993 fixant le programme philatélique de l'année 1993 (modification et complément) et de l'année 1994

Version INITIALE

NOR : INDP9330380A


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1992 fixant le programme philatélique de l’année 1992 (complément) de l’année 1993 (modification et complément) et de l’année 1994 (1re partie) ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le programme philatélique de l’année 1993 est complété comme suit :
    2. Timbres-poste sans surtaxe
    5. Série Commémoratifs et divers :
    Ajouter « 400e anniversaire de la naissance de Georges de La Tour ».

  • Art. 2. - Création d’une nouvelle catégorie de timbres-poste semi-permanents :
    Il est créé une nouvelle catégorie de timbres-poste semi-permanents, dont la durée de vie est intermédiaire entre celle des timbres-poste d’usage courant (Marianne du bicentenaire actuelle et timbres de la poste aérienne) et des timbres-poste du programme philatélique.
    En 1993 sera émis dans cette catégorie un carnet de douze timbres-poste différents intitulé Le Plaisir d’écrire. Chacun de ces timbres, au tarif du 1er échelon du poids de la lettre, est adapté aux divers événements qui rythment la vie quotidienne au cours d’une année, pour encourager l’envoi de courrier à ces diverses occasions.

  • Art. 3. - Le programme philatélique de l’année 1994 est fixé comme suit :
    1. Timbres-poste avec surtaxe
    1. Journée du timbre
    Le timbre dans le timbre : la Marianne de Dulac (1944-1945).
    2. Personnages célèbres de la scène à l’écran :
    Yvonne Printemps (1894-1977)
    Fernandel (Fernand Contandin) (1903 1971) ;
    Joséphine Baker (1906-1975) ;
    Bourvil (André Raimbourg) (1917-1970) ;
    Yves Montand (1921-1991) ;
    Coluche (Michel Colucci) (1944-1986).
    3. Timbre Croix-Rouge
    Arras.
    2. Timbres-poste sans surtaxe
    1. Série artistique :
    Série européenne d’art contemporain (trois timbres) ;
    Vitrail roman (un timbre).
    2. Série Europa :
    Sur le thème L’Europe et les découvertes retenu par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (C.E.P.T.) :
    Découverte de la mécanique ondulatoire (Louis de Broglie) ;
    Découverte du virus du sida.
    3. Série touristique :
    Argentai (Corrèze) ;
    Bastia (Corse) ;
    Montagne Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) ;
    Vallée de la Saulx (Meuse).
    4. Série Arts décoratifs (remplace la série Nature de France) :
    Oeuvres de P.A. Dalpayrat, H. Guimard, E. Gallé, L. Majorelle (quatre timbres).
    Série Commémoratifs et divers :
    Congrès de la fédération des sociétés philatéliques françaises Martigues ;
    Georges Simenon (1903-1989) ;
    Cour de cassation ;
    Alain Colas (1943, disparu en 1978) ;
    Bicentenaire de la création de l’Ecole polytechnique ;
    Bicentenaire de la création de l’Ecole normale supérieure ;
    100e anniversaire du Comité international olympique (congrès, à Paris) ;
    50e anniversaire des débarquements de Normandie et de Provence ;
    50e anniversaire de la Libération ;
    4° élection du Parlement européen ;
    Salon européen des loisirs du timbre ;
    Philexjeunes 94, à Grenoble ;
    Laurent Mourguet, créateur de Guignol ;
    Bicentenaire de la création du Conservatoire national des arts et métiers ;
    100e anniversaire de la Grande loge de France ; Bicentenaire du parc de Saint-Cloud ;
    Bicentenaire des orgues de la cathédrale de Poitiers ;
    400e anniversaire de la naissance de Nicolas Poussin (1594-1665).

  • Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 1993.
GÉRARD LONGUET