Arrêté du 2 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 ;

Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,

Article 1
Version en vigueur du 09/09/1993 au 19/09/1993Version en vigueur du 09 septembre 1993 au 19 septembre 1993
Abrogé par Arrêté 1993-09-14 art. 3 JORF 19 septembre 1993
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1992, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 7,590 20 p. 100.
Article 2
Version en vigueur du 09/09/1993 au 19/09/1993Version en vigueur du 09 septembre 1993 au 19 septembre 1993
Abrogé par Arrêté 1993-09-14 art. 3 JORF 19 septembre 1993
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1994 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 151,81 F par obligation.
Article 3
Version en vigueur du 09/09/1993 au 19/09/1993Version en vigueur du 09 septembre 1993 au 19 septembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

C. SCHMITT.

Droit national