Arrêté du 2 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1993 (code Sicovam n° 4351)
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 83-765 du 26 août 1983 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Septembre 1983 ; Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l’émission de l’emprunt d’Etat Septembre 1983, Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d’Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d’échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1992, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 7,59020 p. 100.
Art. 2. - En application de l’article précédent, l’intérêt à verser le 19 septembre 1994 pour les obligations de l’emprunt d’Etat à taux variable Septembre 1983 est de 151,81 F par obligation.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la comptabilité publique : L’administrateur civil, C. SCHMITT
