Décret n°93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1993

NOR : MENT9304962D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace ;

Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN