Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre délégué à l'énergie,

Vu le décret n° 89-649 du 31 août 1989 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base instituée au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, modifié par le décret n° 92-1389 du 30 décembre 1992,