Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : PTTS9200462A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 92-938 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/07/1992 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 juillet 1992 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur en chef des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit :




    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    5e

    966

    4e

    901

    3e

    864

    2e

    801

    1er

    750




  • Article 2

    Version en vigueur du 01/07/1992 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 juillet 1992 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    12e

    780

    11e

    750

    10e

    691

    9e

    642

    8e

    611

    7e

    579

    6e

    529

    5e

    490

    4e

    457

    3e

    431

    2e

    410

    1er

    379

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/07/1992 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 juillet 1992 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 28 janvier 1991, prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL