Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

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NOR : PTTS9200462A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 92-938 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom;
Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur en chef des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 28 janvier 1991, prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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