Arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie

abrogée depuis le 23/08/1997abrogée depuis le 23 août 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1997

NOR : INDI9201009A

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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Sur la proposition du délégué général à la langue française,

  • Article 1

    Version en vigueur du 23/12/1992 au 23/08/1997Version en vigueur du 23 décembre 1992 au 23 août 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-08-05 art. 3 JORF 23 août 1997

    Il est institué auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur une commission de terminologie de la chimie qui a pour mission :

    - d'établir et de tenir à jour, pour le secteur de la chimie, un inventaire des lacunes du vocabulaire français ;

    - de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes pour désigner des réalités nouvelles ou pour remplacer des termes empruntés à d'autres langues ;

    - de proposer toutes mesures propres dans son domaine à favoriser l'action du Conseil supérieur de la langue française et de la délégation générale à la langue française.

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/12/1992 au 23/08/1997Version en vigueur du 23 décembre 1992 au 23 août 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-08-05 art. 3 JORF 23 août 1997

    Sont nommés membres de la commission :

    Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

    Le représentant du ministre de l'éducation nationale et de la culture ;

    Le représentant du ministre de la recherche et de l'espace ;

    Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

    Le représentant du directeur général des stratégies industrielles ;

    M. Bohy (Marcel), ingénieur de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielle (E.S.P.C.I.), représentant la Société française de chimie ;

    M. Engel (Charles), professeur honoraire à l'université Laval ;

    M. Panico (Robert), professeur honoraire à l'E.S.P.C.I. ;

    M. Richer (Jean-Claude), professeur à l'université de Montréal ;

    M. Rigaudy (Jean), professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie ;

    M. Samuel (Edmond), directeur de recherches au C.N.R.S. ;

    M. Toullec (Jean), directeur de recherches au C.N.R.S. ;

    M. Tranchant (Jean), représentant de l'Union des industries chimiques (U.I.C.) ;

    M. Vampouille (Abel), représentant de l'U.I.C. ;

    M. Vogel (Pierre), professeur à l'université de Lausanne ;

    Mme Vormus (Claire), ingénieur ;

    Mme Wilmet (Bernadette), professeur à l'université libre de Bruxelles.

  • Article 3

    Version en vigueur du 23/12/1992 au 23/08/1997Version en vigueur du 23 décembre 1992 au 23 août 1997

    Abrogé par Arrêté 1997-08-05 art. 3 JORF 23 août 1997

    M. Rigaudy (Jean) est nommé président de la commission ; M. Panico (Robert) assure le secrétariat de la commission.

  • Article 4

    Version en vigueur du 23/12/1992 au 23/08/1997Version en vigueur du 23 décembre 1992 au 23 août 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN