Arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie

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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Sur la proposition du délégué général à la langue française,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur une commission de terminologie de la chimie qui a pour mission:
    - d'établir et de tenir à jour, pour le secteur de la chimie, un inventaire des lacunes du vocabulaire français;
    - de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes pour désigner des réalités nouvelles ou pour remplacer des termes empruntés à d'autres langues;
    - de proposer toutes mesures propres dans son domaine à favoriser l'action du Conseil supérieur de la langue française et de la délégation générale à la langue française.


  • Art. 2. - Sont nommés membres de la commission:
    Le délégué général à la langue française ou son représentant;
    Le représentant du ministre de l'éducation nationale et de la culture;
    Le représentant du ministre de la recherche et de l'espace;
    Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère de l'industrie et du commerce extérieur;
    Le représentant du directeur général des stratégies industrielles;
    M. Bohy (Marcel), ingénieur de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielle (E.S.P.C.I.), représentant la Société française de chimie;
    M. Engel (Charles), professeur honoraire à l'université Laval;
    M. Panico (Robert), professeur honoraire à l'E.S.P.C.I.;
    M. Richer (Jean-Claude), professeur à l'université de Montréal;
    M. Rigaudy (Jean), professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie; M. Samuel (Edmond), directeur de recherches au C.N.R.S.;
    M. Toullec (Jean), directeur de recherches au C.N.R.S.;
    M. Tranchant (Jean), représentant de l'Union des industries chimiques (U.I.C.);
    M. Vampouille (Abel), représentant de l'U.I.C.;
    M. Vogel (Pierre), professeur à l'université de Lausanne;
    Mme Vormus (Claire), ingénieur;
    Mme Wilmet (Bernadette), professeur à l'université libre de Bruxelles.


  • Art. 3. - M. Rigaudy (Jean) est nommé président de la commission; M. Panico (Robert) assure le secrétariat de la commission.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN