Article 1
Version en vigueur depuis le 25/07/1992Version en vigueur depuis le 25 juillet 1992
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 15,054 milliards de francs répartis comme suit :
10,235 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1991, a été arrêté à 98,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992 ; 3,554 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1991, a été arrêté à 98,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992 ; 1,265 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 97,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992.
Article 2
Version en vigueur depuis le 25/07/1992Version en vigueur depuis le 25 juillet 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 11,017 milliards de francs répartis comme suit :
4,385 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 97,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 juillet 1992 ; 6,632 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 1992, a été arrêté à 98,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1992.
Article 3
Version en vigueur depuis le 25/07/1992Version en vigueur depuis le 25 juillet 1992
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1992 a été arrêté à la somme de 46,304 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 1er juin 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 181.
Date de règlement : 4 juin 1992.
Date d'échéance : 3 septembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,51.
Date de l'adjudication : 1er juin 1992.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 291.
Date de règlement : 4 juin 1992.
Date d'échéance : 17 décembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,23.
Date de l'adjudication : 9 juin 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 348.
Date de règlement : 11 juin 1992.
Date d'échéance : 10 septembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,63.
Date de l'adjudication : 9 juin 1992.
Durée (en semaines) : 27.
Montant (en MF) : 3 316.
Date de règlement : 11 juin 1992.
Date d'échéance : 17 décembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,37.
Date de l'adjudication : 15 juin 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 217.
Date de règlement : 18 juin 1992.
Date d'échéance : 17 septembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,64.
Date de l'adjudication : 15 juin 1992.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 2 479.
Date de règlement : 18 juin 1992.
Date d'échéance : 17 juin 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,92.
Date de l'adjudication : 22 juin 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 206.
Date de règlement : 25 juin 1992.
Date d'échéance : 24 septembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,60.
Date de l'adjudication : 22 juin 1992.
Durée (en semaines) : 51.
Montant (en MF) : 3 266.
Date de règlement : 25 juin 1992.
Date d'échéance : 17 juin 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,92.
Article 4
Version en vigueur depuis le 25/07/1992Version en vigueur depuis le 25 juillet 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1992
NOR : ECOT9210157A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ; Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET.