Arrêté du 22 juillet 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1992

En vigueur depuis le 25/07/1992En vigueur depuis le 25 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 25/07/1992Version en vigueur depuis le 25 juillet 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.