Arrêté du 1 septembre 1992 modifiant le code des assurances en ce qui concerne l'admission des emprunts et titres subordonnés dans la marge de solvabilité

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1992

NOR : ECOT9294137A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 334-3 et R. 334-11,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/09/1992Version en vigueur depuis le 09 septembre 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL SAPIN.