Arrêté du 1 septembre 1992 modifiant le code des assurances en ce qui concerne l'admission des emprunts et titres subordonnés dans la marge de solvabilité

En vigueur depuis le 09/09/1992En vigueur depuis le 09 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/1992Version en vigueur depuis le 09 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.